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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte)

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les agents non titulaires titularisés en application de l'article 14 du présent décret dans le cadre d'emplois des agents territoriaux sont classés conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agents titulaires d'un CAP
Jusqu'au 3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon
Avant 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise
Après 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agents titulaires d'un BEP
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon
Avant 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise
Après 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
3e échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agents titulaires d'un Bac
1er échelon	2e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise

« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »