Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte)

L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « agents territoriaux de Mayotte », les mots : « et agents territoriaux qualifiés de Mayotte » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.
« Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement. »