Article 1 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Franche-Comté - Mme MANSION (Sylvie))

Mme Sylvie MANSION est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté.