Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie - M. JACQUINET (Christophe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie - M. JACQUINET (Christophe))


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.