Article 1 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme COURREGES (Cécile))
Mme Cécile COURREGES est nommée responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne.