Article 2 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Mme THIBAULT (Sophie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Mme THIBAULT (Sophie))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.