Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural)

Le classement des chambres départementales d'agriculture effectué à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :