Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)

L'arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est abrogé.