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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts)


L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique. »