Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2009 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour » du 4 au 11 octobre 2009)

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.