Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale d'agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)

I. ― Dans l'intitulé du décret n° 2005-573 du 27 mai 2005, les mots : « de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « des articles 14 et 18 ».
II. ― A l'article 1er du même décret :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 18 » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.