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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur)


L'arrêté du 9 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;
2. Réparer les superstructures d'automobiles ;
3. Réparer les infrastructures d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »