Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. »
2° Après le 4° de l'article 6-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le 24 juillet 2009 dans les bassins de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. »