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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2009 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2009 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe)


Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.