Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Au chapitre V, les articles 41 à 49 sont abrogés.