Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Au b du 2° de l'article 38, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».