Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Aux articles 5 et 8, lesmots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « et ont été titularisés ».