Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

I. ― Le chapitre VII est abrogé.
II. - Au chapitre VIII, les articles 40 à 42 sont abrogés.