Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « Dans la limite des emplois budgétaires » sont supprimés.