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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)


Les quatre premiers alinéas de l'article 6-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
« Ne sont pas prises en compte, au titre du présent article, les activités professionnelles effectuées en qualité de formateur mentionné à l'article L. 813-9 du code rural. »