Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est abrogé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « R. 421-79 du code de l'éducation ».