Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Le mot : « budgétaire » est supprimé.
2° Les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats au concours externe ».