Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

A l'article 13, les mots : « Dans la limite prévue à l'article 2 ci-dessus, » et le mot : « budgétaires » sont supprimés.