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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de M. Marc Béraud-Chaulet, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 susvisé, des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe :
M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications, M. Robert Desvignes, conseiller d'administration, M. Michel Gavoye, attaché principal d'administration centrale, M. Philippe Desbordes, attaché principal d'administration centrale, Mlle Annie Carriquiry, attachée d'administration centrale, et M. Lucien Ronchi, attaché d'administration centrale.