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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)



A N N E X E



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

 

 

― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

 

19

30

― dans les autres départements

 

42

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

B

 

 

― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

 

36

24

― dans les autres départements

 

20

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

 

 

― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

 

1

20

― dans les autres départements

 

3

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

B

 

 

― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

 

113

28

― dans les autres départements

 

109

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

126

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153   000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

47

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.