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Article 8 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 8 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à M. Philippe Marcassus, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales.