L'arrêté du 26 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
Adjoint d'administration de 2e classe |
1 660, 50 |
Adjoint d'administration de 1re classe |
1 920, 95 |
Adjoint principal d'administration de 2e classe |
2 104, 46 |
Adjoint principal d'administration de 1re classe |
2 104, 46 |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale |
2 167, 76 |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
2 869, 99 |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
3 082, 91 |
II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »