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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


L'arrêté du 26 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1   660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1   920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2   104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2   104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2   167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2   869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3   082, 91


II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »