L'arrêté du 26 août 2005 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
MONTANTS
plafonds
(en euros) |
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
2 962, 44 |
6 250, 37 |
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
3 071, 92 |
6 404, 67 |
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
3 989, 39 |
6 678, 73 |
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
4 502, 45 |
7 398, 23 |
II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
MONTANTS
plafonds
(en euros) |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale |
3 043, 34 |
6 879, 36 |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
5 061, 17 |
8 174, 69 |
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
5 164, 32 |
8 595, 64 |
III. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »