Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas DEFFIEUX, directeur des affaires économiques et de la prospective ».