Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Bruno Retailleau, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.