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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2009)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.