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Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

88 - Vosges

SIP de Saint-Dié-des-Vosges

CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot

1er octobre 2009

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Montrouge

CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge

1er octobre 2009

 

SIP de Neuilly-sur-Seine

CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine

1er octobre 2009

 

SIP de Sèvres

CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres

1er octobre 2009

 

SIP de Suresnes

CDI de Suresnes, trésorerie de Suresnes

1er octobre 2009


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

19 - Corrèze

SIP-SIE d'Ussel

CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel

1er octobre 2009

36 - Indre

SIP-SIE du Blanc

CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc

1er octobre 2009

48 - Lozère

SIP-SIE de Langogne

CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne

1er octobre 2009

54 - Meurthe-et-Moselle

SIP-SIE de Toul

CDI-SIE de Toul, trésorerie de Toul

1er octobre 2009