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Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)



A N N E X E
FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS




DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU
des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Adjoint à un chef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées

Officier

6

20


FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE




DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU
des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

7

30

Commandant en second dans une formation

Officier

2

10

Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation

Officier

10

10

Commandant d'unité élémentaire

Officier

11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier
ou sous-officier

37

10

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

Officier
ou sous-officier

1

10

Directeur de service restauration-loisirs

Officier
ou sous-officier

1

10

Responsable de restauration

Officier
ou sous-officier

4

10