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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


L'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.