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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.