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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.