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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés)
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.