Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS)


Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Souraïde (64) ;
― Ricquebourg (60) ;
― Saint-Sauvant (17) ;
― Guémar (68) ;
― Gueberschwihr, Hattstatt et Herrlisheim-près-Colmar (68) ;
― Nurieux-Volognat (01),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.