Article 2 AUTONOME (Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.