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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))


Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1999 susvisé au profit de la ville de Marseille ou de son concessionnaire, relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille.