Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)

Les articles 2 et 3 de la décision du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président deviennent les articles 3 et 4.