Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))

L'article 5 du même arrêté est complété par un 9 ainsi rédigé :
« 9. Mission des études d'impact et de prospective : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de la mission. »