Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))

Au 3 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « Mme Christine Ungerer » sont remplacés par les mots : « M. Gaël Raimbault ».