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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))


La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature de M. Michel GACON, en qualité de directeur du CIRA de Marseille, est abrogée.