Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française))

Mme Dominique GERVAIS, attachée d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, directrice par intérim du CIRA de Marseille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille à compter du 1er septembre 2009.