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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

Le tableau n° 2 « aide forfaitaire complémentaire » de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT)	AIDE
De 20 à moins de 150 UMS	500 000 €
De 150 à moins de 250 UMS	800 000 €
De 250 à moins de 300 UMS	900 000 €
300 UMS et plus	1 000 000 €

Lire :

TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT)	AIDE
De 20 à moins de 150 UMS	500 000 €
De 150 à moins de 250 UMS	900 000 €
De 250 à moins de 300 UMS	1 000 000 €
300 UMS et plus	1 100 000 €