Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

1. La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est supprimée.
2.L'article 9 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation. Dans le cas où les demandes d'aides excéderaient l'enveloppe attribuée, les dossiers seront examinés selon leur ordre de dépôt auprès des services des affaires maritimes. »