Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire colonel Jean-Paul Gonzalez, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;
2. M. Michaël Bourgearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances.