Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Valéry Bardot, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.