Article 2 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.